Responsable pédagogique permis B : Mr Jérôme CHOUNI
Responsable pédagogique permis A : Mr Eric ANICET

Art 1 : Les téléphones portable sont réservés exclusivement pour le support ClassRousseau nécessaire lors des cours théoriques en salle.

Art 2 : Les élèves sont tenus de garder la salle de cours et les toilettes propres (pas de nourriture, ni boissons). Il est strictement interdit de :
- Fumer dans l'établissement ;
- Détériorer le matériel ;
- Bavarder pendant les cours.

Art 3 : L’accès à la salle de code et aux véhicules de service est interdit aux enfants et aux personnes non-inscrites dans l'établissement.

Art 4 : Tout rendez-vous pris et non décommandé 48h à l'avance ou tout rendez-vous pris la veille et annulé le jour J est considéré comme dû (sauf cas de maladie dûment justifié). Celui-ci sera perdu.

Art 5 : Tout contrat peut être résilié par l'établissement en cas de manquement aux obligations ou d'absences répétées.

Art 6 : Seul le responsable pédagogique prévoit de convoquer aux examens pratiques.

Art 7 : Les frais administratifs doivent être réglés à la constitution du dossier.

Art 8 : En cas de paiement en plusieurs fois, toute échéance impayée générera des frais de rejet de 20€.

Art 9 : Les cours de conduite devront être réglés avant la prise des cours. Les cours seront suspendus jusqu'au paiement complet.

Art 10 : Pour réserver et bloquer un examen, le candidat doit être inscrit sur la plateforme du gouvernement, appelée rendez vous permis. Cet enregistrement est appelé prise sous mandat et génère des frais de gestion de 50€.

Art 11 : Les cours de code doivent être associés à des cours de conduite selon la règlementation en vigueur.

Art 12 : La direction se réserve le droit d’accepter ou pas un élève au sein de son établissement. De même, si elle juge que le comportement d'un élève nuit à l'établissement celui-ci se verra remettre son dossier, après solde de tout compte.

Art 13 : L'élève doit être muni de son ClassRousseau pendant le cours théorique. Sa tarification s'élève à 40€ et est remis au candidat à l'inscription, dans les supports théoriques envoyés par mail.

Art 14 : Toute absence de plus de 3 mois non justifiée au préalable entraînera des frais administratifs de 50€.

Art 15 : Tout départ définitif doit être signalé 3 mois à l’avance.

Art 16 : En cas d’indisponibilité de l’élève, les prestations non-honorées ne seront pas remboursées.

Art 17 : Toute agression physique ou verbale envers le formateur entraînera la rupture définitive du contrat.

Art 18 : Après un échec à l'examen pratique, un bilan est nécessaire et obligatoire afin de réévaluer l'élève et ainsi déterminer les heures prévisionnelles à effectuer avant le prochain examen, il s'élève à 80€. Le bilan tiendra majoritairement compte du résultat du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Art 19 : Une fois prêt, l’établissement s’occupe des démarches pour l’épreuve pratique. L’examen pratique du permis de conduire s’élève à 80€. Ce dernier comprend :
- L’accompagnement à l’examen pratique par un enseignant titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R ou du titre professionnel ECSR ;
- La mise à disposition d’un véhicule homologué pour l’épreuve ;
- La gestion technique et administrative de l’épreuve.

Art 20 : Le jour de son épreuve, l’élève devra se rendre directement sur le centre d’examen sauf s’il a une leçon de conduite avant son examen. Le retour après l’épreuve pratique n’est pas assuré par l’établissement.

Art 21 : La réservation de l’examen théorique général (ETG) et celle de l’examen théorique moto (ETM) pour la catégorie A2 sera à la charge de l’élève. Chaque présentation pratique entraînera des frais équivalents au montant d’une leçon de conduite et à la mise à disposition du véhicule et de l’enseignant, soit 80€.

Art 22 : Le livret d'apprentissage est obligatoire durant les cours de conduite. Nous mettrons à disposition de l'élève un livret d'apprentissage dématérialisé pour pallier aux oublis. L’élève doit pouvoir le présenter à tout moment. En cas d'oubli, l’élève ne pourra effectuer l'heure de conduite, celle-ci sera quand même due.

Art 23 : L’élève doit être muni de chaussures maintenant les chevilles pour assister aux leçons de conduite. Les sandales sont interdites. La leçon ne pourra avoir lieu et sera donc perdue.

Art 24 : Si l'élève n'est pas présent au bout de 10mn, le cours lui sera facturé.

Art 25 : En cas de retard du formateur de plus de 15mn, le cours sera reporté.

Art 26 : Le cours débute à heure fixe à l'auto-école. Lorsque le formateur doit se déplacer à la demande de l'élève (lieux précisés au rendez-vous), le temps lui sera décompté. Si le trafic ou l’absence de l’élève suivant l’empêche, l’établissement se réserve le droit de terminer à l’agence.

Art 27 : La prise de rendez-vous se fait via WhatsApp. Toute leçon manquée réservée autrement sera considérée comme due. L’élève est tenu de mettre à jour l’application Codes Rousseau pour suivre ses rendez-vous en temps réel.

Art 28 : Une leçon de conduite comporte 45 minutes de conduite effective. Elle comprend aussi :
- 5mn pour définir les objectifs ;
- 5mn d’évaluation sommative ;
- 5mn de bilan pédagogique.

Art 29 : À partir de la compétence 2 du REMC, l'élève pourra travailler en binôme avec un autre élève pour progresser plus rapidement. La pédagogie est facturée au même tarif que la pratique. Une leçon en binôme est comptabilisée comme deux heures.

Art 30 : Les tarifs peuvent être amenés à être réévalués. Les tarifs affichés deviennent applicables à la place de ceux figurant sur le contrat.

Art 31 : Le candidat reconnait avoir pris connaissance et accepté les clauses du règlement intérieur.