Le Règlement Intérieur
Le règlement intérieur, permettra de facilité les échanges et vous permettra de comprendre vos engagements et devoirs envers l’établissement. Elle est disponible sur notre site internet et également affiché dans nos locaux. En voici le détail ci-après:
Responsable pédagogique permis B: Jérôme CHOUNI
Responsable pédagogique permis A: Éric ANICET
Art 1 : Les téléphones portable sont réservés exclusivement pour le support ClassRousseau nécessaire lors des cours théorique en salle;
Art 2 : Les élèves sont tenus de garder la salle de cours et les toilettes propres (pas de nourriture, ni boissons). Il est strictement interdit de:
- Fumer dans l'établissement;
- Détériorer le matériel;
- Bavarder pendant les cours.
Art 3 : L'accès à la salle de code et aux véhicules de service est interdit aux enfants et aux personnes non-inscrites dans l'établissement.
Art 4 : Tout rendez-vous pris et non décommandé 48h à l'avance est considéré comme dû (sauf cas exceptionnel dument justifié).
Art 5 : Tout contrat peut être résilié par l'établissement en cas de manquement aux obligations ou d'absences répétées.
Art 6 : Seul le moniteur ou le responsable pédagogique prévoit de convoquer aux examens théorique et pratique.
Art 7 : Les frais administratifs doivent être réglés à la constitution du dossier.
Art 8 : Les cours de conduite devront être réglés avant la prise des cours. Les cours seront suspendus jusqu'au paiement complet.
Art 9 : Le compte de l'élève devra être soldé 48h avant l'examen sinon la place sera attribuée à un autre candidat.
Art 10 : Les cours de code doivent être associés à des cours de conduite selon la règlementation en vigueur.
Art 11 : Tout retrait de dossier devra faire l'objet d'une demande écrite en expliquant les motifs (selon la nouvelle règlementation en vigueur).
Art 12 : La direction se réserve le droit d'accepter ou pas un élève au sein de son établissement. De même, si elle juge que le comportement d'un élève nuit à l'établissement celui-ci se remettre son dossier, après solde de tout compte.
Art 13 : L'élève doit être muni de son ClassRousseau pendant le cours théorique. Sa tarification s'élève à 40€ et est remis au candidat à l'inscription.
Art 14 : Toute absence de plus de 3 mois non justifiée au préalable entraînera des frais administratifs de 50€.
Art 15 : Toute agression physique ou verbale envers le formateur entraînera la rupture définitive contrat.
Art 16 : Après un échec à l'examen pratique, une évaluation est nécessaire et obligatoire afin de réévaluer l'élève et ainsi déterminer les heures prévisionnelles à effectuer avant le prochain examen, elle s'élève à 45€. Un nouveau contrat devra donc être établit entrainant des frais administratifs s'élevant à 50€.
Art 17 : Chaque présentation à l'examen théorique entraînera des frais s'élevant à 50€. Il en est de même que, chaque présentation pratique entraînera des frais s'élevant à 36€.
Art 18 : Le livret d'apprentissage est obligatoire durant les cours de conduite. Nous mettrons à disposition de l'élève un livret d'apprentissage dématérialisé pour palier aux oublis. En cas d'oubli, tout élève ayant un livret d'apprentissage matériel, ne pourra effectuer l'heure de conduite et celle-ci sera quand même due.
Art 19 : Si l'élève n'est pas présent au bout de 10mn, l'heure de cours lui sera facturée.
Art 20 : En cas de retard du formateur de plus de 15mn, le cours sera reporté.
Art 21 : L'heure de cours débute à heure fixe à l'auto-école. Lorsque le formateur doit se déplacer à la demande de l'élève, le temps lui sera décompté.
Art 22 : Une heure de conduite comporte 45 minutes de conduite effective (le temps restant est utilisé pour la partie pédagogique).
Art 23 : À partir de la compétence 2 du REMC figurant dans le livret d'apprentissage, l'élève aura la possibilité de travailler en binôme avec un autre élève afin de progresser plus rapidement en bénéficiant de la pratique et écoute pédagogique nécessaire durant la formation, la pédagogie étant soumise au même tarif que la pratique (si l'élève est d'accord).
Art 24 : Les tarifs peuvent être amenés à être réévalués. Les tarifs affichés dans l'établissement deviennent applicable à la place de ceux figurant sur le contrat.
Art 25 : Le candidat reconnaît avoir pris connaissance et accepté les clauses du règlement intérieur.